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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01718524M0001

Permis de démolir n° 01718524M0001 au Gua, La Cicarde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718524M0001, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 01718524M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01718524M0001, délivré le 26 février 2024 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Cicarde.

Le terrain concerné couvre 1 828 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1054, B1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés au Gua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1054 B1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01718524M0001
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cicarde au Gua (17600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718524M0001, déposé en mairie du Gua.

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25 Rue Saint-Laurent

Le Gua (17600)

24 févr. 2023 640 m² foncier

PD n°01718523M0002 Autorisé

25 Rue Saint Laurent

Le Gua (17600)

18 sept. 2023 640 m² foncier

PD n°01718524M0002 Autorisé

Moulin De Chollet

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30 juil. 2024 7 730 m² foncier REN'OP GROUP

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30 août 2024 982 m² foncier

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