Permis de démolir à La Gripperie-Saint-Symphorien - Terres De La Chataigneraie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 01718422R0001
Demandeur
SCI GRIPPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 01718422R0001, délivré le 6 avril 2023 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Terres De La Chataigneraie, La Gripperie-Saint-Symphorien (17620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI GRIPPERIE. Le terrain concerné couvre 43 816 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1056, C1058, C1059.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 816 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRIPPERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889753380
- SIRET
- 88975338000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718422R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |