Permis de démolir n° 01718422R0001 à La Gripperie-Saint-Symphorien, Terres de la Chataigneraie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 01718422R0001
Demandeur
SCI GRIPPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01718422R0001 a été délivré le 6 avril 2023 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Terres de la Chataigneraie. SCI GRIPPERIE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 43 816 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 1056, C 1058, C 1059. Le catalogue recense 4 permis de démolir à La Gripperie-Saint-Symphorien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 43 816 m².
| Surface du terrain | 43 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GRIPPERIE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GRIPPERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889753380
- SIRET
- 88975338000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718422R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |