Permis de démolir n° 01718422R0001 à La Gripperie-Saint-Symphorien, Terres De La Chataigneraie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 01718422R0001
Demandeur
SCI GRIPPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01718422R0001 a été délivré le 6 avril 2023 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Terres De La Chataigneraie. Le demandeur déclaré est SCI GRIPPERIE.
Le terrain concerné couvre 43 816 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1056, C1058, C1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRIPPERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889753380
- SIRET
- 88975338000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718422R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |