Permis de démolir n° 01718413R0001 à La Gripperie-Saint-Symphorien, 21 Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PD n° 01718413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01718413R0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Grande Rue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 315. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de La Gripperie-Saint-Symphorien compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2013.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 315. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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