Le permis de démolir n° 01718420R0001, délivré le 20 juillet 2020 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 La Jardilliere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 840 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 957. Le catalogue recense 4 permis de démolir à La Gripperie-Saint-Symphorien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 957. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 840 m².

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01718420R0001
Code commune INSEE	17184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Gripperie-Saint-Symphorien

PD n°01718413R0001 Autorisé

21 Grande Rue

La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)

08 juil. 2013

PD n°01718417R0001 Autorisé

3 rue des Marais

La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)

30 août 2017 428 m² foncier

PD n°01718422R0001 Autorisé

Terres de la Chataigneraie

La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)

06 avr. 2023 43 816 m² foncier SCI GRIPPERIE

Autres types d'autorisations à La Gripperie-Saint-Symphorien

Permis de construire à La Gripperie-Saint-Symphorien

59 autorisations

Permis d'aménager à La Gripperie-Saint-Symphorien

3 autorisations