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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171792500002

Permis de démolir n° 0171792500002 aux Gonds, 6 Rue Maurice Ravel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES GONDS et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171792500002, déposé en mairie des Gonds.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 0171792500002

Demandeur

COMMUNE DES GONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171792500002, délivré le 22 juillet 2025 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Maurice Ravel. COMMUNE DES GONDS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 832 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR137, AR139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés aux Gonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Localisation du projet aux Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR137 AR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES GONDS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701792
SIRET: 21170179200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171792500002
Code commune INSEE	17179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Maurice Ravel aux Gonds (17100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES GONDS et autorisé le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171792500002, déposé en mairie des Gonds.

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