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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01717924P0001

Permis de démolir n° 01717924P0001 aux Gonds, 24 Rue De La Metairie Des Per

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU DOMAINE DU HAUT PERAT et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717924P0001, déposé en mairie des Gonds.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 01717924P0001

Demandeur

GFA DU DOMAINE DU HAUT PERAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01717924P0001, délivré le 23 janvier 2025 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Metairie Des Per. Le demandeur déclaré est GFA DU DOMAINE DU HAUT PERAT.

Le terrain concerné couvre 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés aux Gonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet aux Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU DOMAINE DU HAUT PERAT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 322356163
SIRET: 32235616300020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01717924P0001
Code commune INSEE	17179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Metairie Des Per aux Gonds (17100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU DOMAINE DU HAUT PERAT et autorisé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717924P0001, déposé en mairie des Gonds.

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