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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01717922P0001

Permis de démolir n° 01717922P0001 aux Gonds, 14 Rue Moliere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717922P0001, déposé en mairie des Gonds.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PD n° 01717922P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2022 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01717922P0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Moliere.

Le terrain concerné couvre 1 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM361. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés aux Gonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Surface du terrain

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/05/2022

Localisation du projet aux Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01717922P0001
Code commune INSEE	17179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Moliere aux Gonds (17100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717922P0001, déposé en mairie des Gonds.

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