Permis de démolir n° 0171722600002 à Gémozac, 34 Rte De Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 0171722600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171722600002, délivré le 11 juin 2026 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 34 Rte De Royan.
La parcelle concernée s'étend sur 1 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J762, 0J760, 0J753. Au total, 17 permis de démolir référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.
Dépôt
11 juin 2026
Autorisation
11 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171722600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |