Permis de démolir n° 0171722600002 à Gémozac, 34 Rte De Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 0171722600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171722600002, délivré le 11 juin 2026 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 34 Rte De Royan.
La parcelle concernée s'étend sur 1 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J762, 0J760, 0J753. Au total, 17 permis de démolir référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2026.
Dépôt
11 juin 2026
Autorisation
11 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171722600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |