Permis de démolir n° 0171722600001 à Gémozac, Chadeniers Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0171722600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171722600001 a été délivré le 26 février 2026 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chadeniers Nord.
Le terrain d'assiette couvre 5 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1132. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
26 février 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171722600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |