Permis de démolir n° 0171722500001 à Gémozac, 9 Rue De La Fontaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PD n° 0171722500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171722500001 a été délivré le 7 avril 2025 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Fontaine.
Le terrain concerné couvre 461 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B569, B977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |