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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171622600003

Permis de démolir n° 0171622600003 à Fontaine-Chalendray, 6 Rue Napoleon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY et autorisée le 19 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171622600003, déposé en mairie de Fontaine-Chalendray.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PD n° 0171622600003

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171622600003 a été délivré le 19 août 2026 à Fontaine-Chalendray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Napoleon. COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 427 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D170. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Fontaine-Chalendray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.

Dépôt

19 août 2026

Autorisation

19 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/08/2026

Autorisation

19/08/2026

Localisation du projet à Fontaine-Chalendray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Chalendray Code postal 17510 Identifiant INSEE 17162
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701628
SIRET: 21170162800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTAINE-CHALENDRAY (17510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171622600003
Code commune INSEE	17162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 août 2026
Date de dépôt	19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Napoleon à Fontaine-Chalendray (17510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY et autorisée le 19 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171622600003, déposé en mairie de Fontaine-Chalendray.

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