Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171622600002

Permis de démolir n° 0171622600002 à Fontaine-Chalendray, 22 Rue Saint-Étienne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 0171622600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171622600002, délivré le 11 juin 2026 à Fontaine-Chalendray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Saint-Étienne.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D165. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fontaine-Chalendray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026

Localisation du projet à Fontaine-Chalendray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Chalendray Code postal 17510 Identifiant INSEE 17162
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-CHALENDRAY (17510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171622600002
Code commune INSEE 17162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Saint-Étienne à Fontaine-Chalendray (17510).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171622600002, déposé en mairie de Fontaine-Chalendray.

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