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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171622500002

Permis de démolir n° 0171622500002 à Fontaine-Chalendray, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY et autorisé le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171622500002, déposé en mairie de Fontaine-Chalendray.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PD n° 0171622500002

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171622500002 a été délivré le 30 octobre 2025 à Fontaine-Chalendray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Fontaine-Chalendray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Localisation du projet à Fontaine-Chalendray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Chalendray Code postal 17510 Identifiant INSEE 17162
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701628
SIRET: 21170162800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINE-CHALENDRAY (17510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171622500002
Code commune INSEE	17162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Fontaine-Chalendray (17510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINE CHALENDRAY et autorisé le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171622500002, déposé en mairie de Fontaine-Chalendray.

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