Retour aux autorisations de Fléac-sur-Seugne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01715923H0001

Permis de démolir n° 01715923H0001 à Fléac-sur-Seugne, 1 Rue Des Jardins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715923H0001, déposé en mairie de Fléac-sur-Seugne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 01715923H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01715923H0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Fléac-sur-Seugne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Jardins.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB138. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fléac-sur-Seugne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet à Fléac-sur-Seugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fléac-sur-Seugne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17159
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEAC-SUR-SEUGNE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01715923H0001
Code commune INSEE	17159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Jardins à Fléac-sur-Seugne (17800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715923H0001, déposé en mairie de Fléac-sur-Seugne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fléac-sur-Seugne

PD n°01715921H0001 Autorisé

6 Impasse Du Gagnot

Fléac-sur-Seugne (17800)

28 janv. 2021

PD n°01715922H0001 Autorisé

4 Passage Des Ecoliers

Fléac-sur-Seugne (17800)

02 juil. 2022

Autres types d'autorisations à Fléac-sur-Seugne

Permis de construire à Fléac-sur-Seugne

23 autorisations

Permis d'aménager à Fléac-sur-Seugne

2 autorisations