Permis de démolir n° 01715922H0001 à Fléac-sur-Seugne, 4 Passage Des Ecoliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2022
Dossier PD n° 01715922H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac-sur-Seugne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01715922H0001 a été délivré le 2 juillet 2022, pour un bâtiment situé 4 Passage Des Ecoliers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fléac-sur-Seugne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fléac-sur-Seugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac-sur-Seugne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17159
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEAC SUR SEUGNE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01715922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |