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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01715921H0001

Permis de démolir n° 01715921H0001 à Fléac-sur-Seugne, 6 Impasse Du Gagnot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715921H0001, déposé en mairie de Fléac-sur-Seugne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 01715921H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Fléac-sur-Seugne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01715921H0001 porte sur un bâtiment situé 6 Impasse Du Gagnot.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C431. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fléac-sur-Seugne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Fléac-sur-Seugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fléac-sur-Seugne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17159
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIAL DE VITATERNE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01715921H0001
Code commune INSEE	17159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Du Gagnot à Fléac-sur-Seugne (17800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715921H0001, déposé en mairie de Fléac-sur-Seugne.

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