Permis de démolir n° 01713515V0001 à Cressé, 10 Rue Froide
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2016
Dossier PD n° 01713515V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01713515V0001, délivré le 3 septembre 2016 à Cressé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Froide.
Le terrain concerné couvre 858 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Cressé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 septembre 2016
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cressé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressé Code postal 17160 Identifiant INSEE 17135
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSE (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |