Permis de démolir n° 01713514V0001 à Cressé, 24 Rue Des Demoiselles De Mirande
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 01713514V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01713514V0001, délivré le 17 juin 2014 à Cressé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Demoiselles De Mirande.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Cressé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cressé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressé Code postal 17160 Identifiant INSEE 17135
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSE (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713514V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |