Permis de démolir n° 01713517V0003 à Cressé, 4 Rue Du Pont Gerard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PD n° 01713517V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01713517V0003, délivré le 7 novembre 2017 à Cressé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Pont Gerard.
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Cressé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cressé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressé Code postal 17160 Identifiant INSEE 17135
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713517V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |