Permis de démolir n° 01712421V0001 à Courant, 3 Rue De L'eglise Ligueuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 01712421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Courant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712421V0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise Ligueuil.
La parcelle concernée s'étend sur 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Courant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Courant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ligueuil
Territoires administratifs
- Commune
- Courant Code postal 17330 Identifiant INSEE 17124
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURANT (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01712421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |