Permis de démolir n° 01712417V0001 à Courant, Rue Saint Martin Ligueuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 01712417V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712417V0001 a été délivré le 6 juin 2017, pour un bâtiment situé Rue Saint Martin Ligueuil.
Le terrain concerné couvre 134 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C977. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Courant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ligueuil
Territoires administratifs
- Commune
- Courant Code postal 17330 Identifiant INSEE 17124
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURANT (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01712417V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |