Permis de démolir n° 01712419V0002 à Courant, Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PD n° 01712419V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2019 à Courant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712419V0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 25 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Courant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Courant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courant Code postal 17330 Identifiant INSEE 17124
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01712419V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |