Permis de démolir n° 0171212600001 à La Couarde-sur-Mer, 9 Impasse Du Martin Pecheur La Passe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 0171212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Impasse Du Martin Pecheur La Passe, le permis de démolir n° 0171212600001 a été délivré le 10 août 2026 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à La Couarde-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Dépôt
30 avril 2026
Autorisation
10 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passe
Territoires administratifs
- Commune
- La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COUARDE-SUR-MER (17670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |