Permis de démolir n° 01712124E0006 à La Couarde-sur-Mer, 20 Rue Aristide Briand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 01712124E0006
Demandeur
SCI LALEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2024 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712124E0006 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SCI LALEU.
Le terrain d'assiette couvre 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1733. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à La Couarde-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LALEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491399739
- SIRET
- 49139973900037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DEOLS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01712124E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |