Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01712124E0001

Permis de démolir n° 01712124E0001 à La Couarde-sur-Mer, 12 Rue Des Cidas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 01712124E0001

Demandeur

AUDJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Cidas, le permis de démolir n° 01712124E0001 a été délivré le 27 février 2024 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AUDJU.

Le terrain d'assiette couvre 948 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI1716. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à La Couarde-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2024

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI149 AI1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 948 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDJU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
919146118
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01712124E0001
Code commune INSEE 17121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Cidas à La Couarde-sur-Mer (17670).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AUDJU et autorisé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712124E0001, déposé en mairie de La Couarde-sur-Mer.

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