Permis de démolir n° 0170941800009 à Châtelaillon-Plage, 9 Impas Du Haut Rillon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 0170941800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170941800009 a été délivré le 18 décembre 2018 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Impas Du Haut Rillon.
Le terrain support du projet couvre 1 008 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC802, AC803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELAILLON LAGE (17340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170941800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |