Permis de démolir n° 0170742500003 à Bussac-Forêt, 18 Residence Clemenceau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PD n° 0170742500003
Demandeur
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170742500003 a été délivré le 13 février 2025 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Residence Clemenceau. La demande émane de HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bussac-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bussac-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 654800689
- SIRET
- 65480068900097
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BUSSAC FORET (17210)
Autres dossiers de HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170742500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |