Permis de démolir n° 01707422H0003 à Bussac-Forêt, 5 Avenue De Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 01707422H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01707422H0003 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue De Gare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bussac-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bussac-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNEZAC (33860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707422H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |