Permis de démolir n° 0170742500002 à Bussac-Forêt, 32 Residence Clemenceau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PD n° 0170742500002
Demandeur
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170742500002, délivré le 13 février 2025 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 32 Residence Clemenceau. La demande émane de HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1227. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bussac-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bussac-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 654800689
- SIRET
- 65480068900097
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BUSSAC FORET (17210)
Autres dossiers de HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170742500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |