Permis de démolir n° 0170592000001 à Bourgneuf, Impas De L'abbe Vanni
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PD n° 0170592000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impas De L'abbe Vanni, le permis de démolir n° 0170592000001 a été délivré le 15 mai 2020 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bourgneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL SUR MER (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170592000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |