Permis de démolir n° 0170591400001 à Bourgneuf, 27 Rue De La Commanderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 0170591400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170591400001, délivré le 11 août 2014 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Commanderie.
Le terrain concerné couvre 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Bourgneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGNEUF (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170591400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |