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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705816M0002

Permis de démolir n° 01705816M0002 à Bourcefranc-le-Chapus, 18 Rue Battendier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705816M0002, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PD n° 01705816M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01705816M0002, délivré le 10 mars 2016 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Battendier.

Le terrain concerné couvre 1 364 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Surface du terrain

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705816M0002
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Battendier à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705816M0002, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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PD n°01705815M0001 Autorisé

103 Avenue Jean Jaures

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

08 oct. 2015 357 m² foncier

PD n°01705815M0003 Autorisé

69 Avenue Du General De Gaull

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

03 févr. 2016 851 m² foncier

PD n°01705815M0002 Autorisé

66 Avenue Jean Jaures

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

04 févr. 2016 566 m² foncier

PD n°01705816M0003 Autorisé

40/42 Rue Du Vieux Port

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

15 juin 2016 170 m² foncier

PD n°01705816M0004 Autorisé

15 Rue De La Garde

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

09 août 2016 636 m² foncier

PD n°01705817M0001 Autorisé

20 Bi Avenue Du General De Gaull

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

19 janv. 2017 279 m² foncier

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