Permis de démolir n° 01705314V0006 à Bords, 9 Rue De La Nougeree
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PD n° 01705314V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01705314V0006 a été délivré le 5 juillet 2014 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Nougeree.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bords est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bords
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDS (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705314V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |