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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705117E0005

Permis de démolir n° 01705117E0005 au Bois-Plage-en-Ré, 3 Impasse Des Oyats

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705117E0005, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 01705117E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Oyats, le permis de démolir n° 01705117E0005 a été délivré le 12 janvier 2018 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 782 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOIS PLAGE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705117E0005
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Des Oyats au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705117E0005, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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PD n°01705117E0002 Autorisé

13 Rue De Sainte- Marie

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

15 sept. 2017 295 m² foncier

PD n°01705117E0003 Commencé

105 Rue Jean Moulin

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

19 sept. 2017 270 m² foncier

PD n°01705117E0004 Autorisé

14 Rue Du Pas Des Bremaudiere

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

14 déc. 2017 740 m² foncier

PD n°01705117E0006 Autorisé

68 La Vigne Aux Chiens

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

05 févr. 2018 553 m² foncier

PD n°01705118E0002 Autorisé

11 Rue Du Peu Robin

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

06 févr. 2018 400 m² foncier

PD n°01705118E0003 Annulé

2B Et Rue De La Caillette

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

08 févr. 2018 162 m² foncier

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