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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0170512500002

Permis de démolir n° 0170512500002 au Bois-Plage-en-Ré, 2 Impasse Des Oyats

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170512500002, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 0170512500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170512500002 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Des Oyats.

Le terrain support du projet couvre 768 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH112, ZH113, ZH318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH112 ZH113 ZH318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170512500002
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Des Oyats au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170512500002, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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