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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705117E0006

Permis de démolir n° 01705117E0006 au Bois-Plage-en-Ré, 68 La Vigne Aux Chiens

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705117E0006, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 01705117E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01705117E0006, délivré le 5 février 2018 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 68 La Vigne Aux Chiens.

Le terrain concerné couvre 553 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1541, AB1543, AB139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1541 AB1543 AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	553 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705117E0006
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 La Vigne Aux Chiens au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705117E0006, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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PD n°01705117E0003 Commencé

105 Rue Jean Moulin

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

19 sept. 2017 270 m² foncier

PD n°01705117E0004 Autorisé

14 Rue Du Pas Des Bremaudiere

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

14 déc. 2017 740 m² foncier

PD n°01705117E0005 Autorisé

3 Impasse Des Oyats

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

12 janv. 2018 782 m² foncier

PD n°01705118E0002 Autorisé

11 Rue Du Peu Robin

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

06 févr. 2018 400 m² foncier

PD n°01705118E0003 Annulé

2B Et Rue De La Caillette

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

08 févr. 2018 162 m² foncier

PD n°01705118E0004 Autorisé

4 Chemin Des Varennes

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

09 mars 2018 606 m² foncier

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