Permis de démolir n° 01703220A0001 à Ballon, rue des Rampots
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PD n° 01703220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01703220A0001 a été délivré le 14 avril 2020 à Ballon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé rue des Rampots.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 296 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Ballon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ballon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17032
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 296 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLON (17290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01703220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AA 199 à Ballon (17290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.