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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01703218A0001

Permis de démolir n° 01703218A0001 à Ballon, 13 Rue Des Hautes Garennes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703218A0001, déposé en mairie de Ballon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PD n° 01703218A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Hautes Garennes, le permis de démolir n° 01703218A0001 a été délivré le 1 août 2018 à Ballon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA350, AA349. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ballon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Localisation du projet à Ballon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA350 AA349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17032
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLON (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01703218A0001
Code commune INSEE	17032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Hautes Garennes à Ballon (17290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703218A0001, déposé en mairie de Ballon.

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