Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170282000002

Permis de démolir n° 0170282000002 à Aytré, 72 Avenu Edmond Grasset

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PD n° 0170282000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170282000002, délivré le 29 juin 2020 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 72 Avenu Edmond Grasset.

Le terrain concerné couvre 577 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 577 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170282000002
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Avenu Edmond Grasset à Aytré (17440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282000002, déposé en mairie d'Aytré.

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