Permis de démolir n° 01702424V0001 à Aulnay, 1 Impasse Porte Saint Jean
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 01702424V0001
Demandeur
AGSB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01702424V0001 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Impasse Porte Saint Jean. Le demandeur déclaré est AGSB.
La parcelle concernée s'étend sur 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Aulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGSB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910795277
- SIRET
- 91079527700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AULNAY (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |