Permis de démolir n° 01702423V0001 à Aulnay, 24 Rue Godet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 01702423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Godet, le permis de démolir n° 01702423V0001 a été délivré le 9 mars 2023 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB72, AB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Aulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |