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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01702423V0002

Permis de démolir n° 01702423V0002 à Aulnay, 1 Rue Des Alouettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JOLIMOY et autorisée le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702423V0002, déposé en mairie d'Aulnay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 01702423V0002

Demandeur

SCI JOLIMOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Alouettes, le permis de démolir n° 01702423V0002 a été délivré le 27 juillet 2023 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI JOLIMOY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 49 487 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI45, AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Aulnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

49 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI32 AI45 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLIMOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 915015150
SIRET: 91501515000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2022
Localisation: AULNAY DE SSAINTONGE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01702423V0002
Code commune INSEE	17024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Alouettes à Aulnay (17470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JOLIMOY et autorisée le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702423V0002, déposé en mairie d'Aulnay.

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PD n°01702421V0005 Autorisé

23 B Rue Bourgogne

Aulnay (17470)

21 janv. 2022 175 m² foncier

PD n°01702422V0001 Autorisé

Le Bourg

Aulnay (17470)

01 mars 2022 425 m² foncier COMMUNE D AULNAY

PD n°01702422V0002 Autorisé

1-3 Rue Des Alouettes

Aulnay (17470)

30 mai 2022 1 909 m² foncier

PD n°01702423V0001 Autorisé

24 Rue Godet

Aulnay (17470)

09 mars 2023 148 m² foncier

PD n°01702423V0003 Autorisé

15 Impasse De La Fontaine Pinsenelle

Aulnay (17470)

13 nov. 2023 942 m² foncier

PD n°01702424V0001 Autorisé

1 Impasse Porte Saint Jean

Aulnay (17470)

17 déc. 2024 802 m² foncier AGSB

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