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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01702319V0001

Permis de démolir n° 01702319V0001 à Aujac, Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUJAC et autorisé le 16 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702319V0001, déposé en mairie d'Aujac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 01702319V0001

Demandeur

COMMUNE D AUJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01702319V0001, délivré le 16 septembre 2019 à Aujac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE D AUJAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Aujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Localisation du projet à Aujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aujac Code postal 17770 Identifiant INSEE 17023
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUJAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700232
SIRET: 21170023200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUJAC (17770)

Autres dossiers de COMMUNE D AUJAC

PD n°01702319V0002 Autorisé

Rue Des Fleurs Chez Guillard

16 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01702319V0001
Code commune INSEE	17023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Aujac (17770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUJAC et autorisé le 16 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702319V0001, déposé en mairie d'Aujac.

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PD n°0170232600001 Autorisé

19 Chez Le Bois

Aujac (17770)

29 avr. 2026 892 m² foncier

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