Permis de construire n° 01702319V0003 à Aujac pour 60 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2020
Dossier PC n° 01702319V0003
Demandeur
COMMUNE D AUJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2020 à Aujac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702319V0003 porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUJAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB87, AB86. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aujac Code postal 17770 Identifiant INSEE 17023
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 60 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 55 m² | 304 m² |
| Total | 249 m² | 60 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 55 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 60 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 55 m² | 304 m² |
| Total locaux | 249 m² | 60 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 55 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000227
- SIRET
- 21300022700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUJAC (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702319V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |