Permis de démolir n° 01702319V0002 à Aujac, Rue Des Fleurs Chez Guillard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 01702319V0002
Demandeur
COMMUNE D AUJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Fleurs Chez Guillard, le permis de démolir n° 01702319V0002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Aujac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUJAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Aujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Guillard
Territoires administratifs
- Commune
- Aujac Code postal 17770 Identifiant INSEE 17023
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700232
- SIRET
- 21170023200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUJAC (17770)
Autres dossiers de COMMUNE D AUJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702319V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |