Permis de démolir n° 01702118A0001 à Arvert, Fief Du Maine Geay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 01702118A0001
Demandeur
DOMINIQUE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01702118A0001, délivré le 16 mai 2018 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Fief Du Maine Geay. Le dossier a été déposé par DOMINIQUE IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINIQUE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481125516
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |