Permis de démolir n° 0170101900003 à Angoulins, 27 Avenu Du Commandant Lisiack
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 0170101900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170101900003 a été délivré le 29 novembre 2019 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 27 Avenu Du Commandant Lisiack.
La parcelle concernée s'étend sur 974 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Angoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170101900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |