Permis de démolir n° 01642523C0002 à Yvrac-et-Malleyrand, 0009 Route De L'arbre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 01642523C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01642523C0002, délivré le 18 septembre 2023 à Yvrac-et-Malleyrand (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 0009 Route De L'arbre.
Le terrain concerné couvre 3 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1032. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Yvrac-et-Malleyrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Yvrac-et-Malleyrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac-et-Malleyrand Code postal 16110 Identifiant INSEE 16425
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01642523C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |