Permis de démolir n° 01642518C0001 à Yvrac-et-Malleyrand, Le Menateau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 01642518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Menateau, le permis de démolir n° 01642518C0001 a été délivré le 22 novembre 2018 à Yvrac-et-Malleyrand (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E36, E35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Yvrac-et-Malleyrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Yvrac-et-Malleyrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menateau
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac-et-Malleyrand Code postal 16110 Identifiant INSEE 16425
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01642518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |