Permis de démolir n° 01642520C0002 à Yvrac-et-Malleyrand, 4 Rue Des Petits Clos
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PD n° 01642520C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01642520C0002, délivré le 16 septembre 2020 à Yvrac-et-Malleyrand (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Petits Clos.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Yvrac-et-Malleyrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Yvrac-et-Malleyrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac-et-Malleyrand Code postal 16110 Identifiant INSEE 16425
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVRAC-ET-MALLEYRAND (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01642520C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |